Préambule La « commission permanente en charge des questions de bientraitance », prévue par l’article D.121-4 du code de la famille et de l’aide sociale , a été installée le 19 mars 2018, sous le nom de « Commission pour la lutte contre la maltraitance et la promotion de la bientraitance ». En tant que commission conjointe du Haut conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) et du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), sa composition a été fixée par décision conjointe de ces deux instances. Depuis son installation, la Commission a consacré ses auditions et ses travaux à établir cette « Note d’orientation ». Il s’agit bien d’une orientation générale, plutôt qu’un rapport technique. Elle vise à définir les éléments de ce que pourrait être une action collective de lutte contre la maltraitance et de promotion de la bientraitance. La Commission y fait, certes, plusieurs…
Le rapport du CNCPH du 14 Février 2019 a été publié. Rappel du cadre de la démarche: Apporter une réponse à celles et ceux qui: sont sans solution chez eux ou dans leurs familles sont hospitalisées ou en établissement médico-social dont l’accompagnement est inadéquat nécessitent et souhaitent une réponse plus intégrée et plus inclusive Cette démarche permet: d’améliorer la qualité de vie des personnes mais aussi le vécu des professionnels car aucun acteur n’est laissé seul face à une situation complexe (ex.: ESMS, hôpital, école…) La démarche est en cohérence avec le cap de la société inclusive Elle s’appuie: sur un ensemble de réformes nationales visant la transformationde l’accompagnement des personnes handicapées sur les avancées en termes d’accessibilité universelle
1 an d’action pour l’École inclusive La première année d’action du gouvernement pour l’École inclusive a permis de réaliser de nombreuses avancées parmi lesquelles une meilleure formation des enseignants et des personnels d’encadrement, des créations d’ULIS, d’UEE et de postes d’accompagnants d’élèves en situation de handicap. Approfondir la collaboration avec le secteur médico-social, veiller à ce que les élèves soient mieux accompagnés pendant les temps scolaires et périscolaires et qu’ils sortent de l’école avec un diplôme, sont autant de mesures pour rendre l’École de la République pleinement inclusive. 2022: une École de la République pleinement inclusive La transformation profonde et pérenne de notre système éducatif et médico-social, entreprise depuis un an, préfigure l’école inclusive telle qu’elle sera en fin de quinquennat. Diagnostic et grands axes de progrès La scolarisation des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires «a connu une forte augmentation depuis 2006, passant de 100 000…
CIRCULAIRE N° SG/2018/256 du 22 novembre 2018 relative à la mise en place des plateformes d’orientation et de coordination dans le cadre du parcours de bilan et d’intervention précoce pour les enfants avec des troubles du neurodéveloppement La présente instruction a pour objet la création de plateformes d’orientation et de coordination portées par un établissement ou service sanitaire ou médico-social et coordonnant un ensemble de lignes 2 et de professionnels libéraux participant au diagnostic des troubles du neurodéveloppement. Dans le cadre de la stratégie pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement 2018- 2022, le gouvernement a fixé comme objectif la mise en place d’un parcours coordonné de bilan et intervention précoce d’un an pour les enfants de 0 à 6 ans inclus, afin d’accélérer l’accès à un diagnostic, favoriser des interventions précoces sans l’attendre, et ainsi répondre aux problèmes d’errance diagnostique et réduire les sur-handicaps conformément aux recommandations de…
Rapport sur l’état des lieux des attentes et besoin des familles.
Proposition des mesures concrètes et opérationnelles pour assurer, un accès universel et inconditionnel des enfants en situation de handicap aux accueils de loisirs
Rapport adopté par consensus par le Conseil de l’enfance le 5 juillet 2018 AVIS DU CONSEIL DE L’ENFANCE ET DE L’ADOLESCENCE DU HCFEA Le Conseil de l’enfance et de l’adolescence considère que les enjeux de la petite enfance et du handicap doivent être davantage développés dans les politiques publiques, pour au moins deux raisons :– L’inclusion, la vie partagée entre tous les enfants dans des services de droit commun, doit devenir la norme dès la petite enfance, ce qui prépare l’inclusion future.– L’accueil de tous les petits enfants ensemble pose les bases d’un rapport de familiarité avec le handicap, et non d’étrangéité, socle d’une société inclusive. En effet, la première enfance est une période par définition non discriminante. L’enfant en situation de handicap ressent des choses, mais ne s’identifie pas encore lui-même comme différent des autres, et « les autres enfants » n’ont pas encore un regard forgé par les…
La journée du 6 juillet 2017 à L’Elysée en présence du Président Emmanuel Macron et de Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat chargé des personnes handicapées puis la réunion du comité de pilotage du 7 septembre ont marqué le lancement d’une intense concertation sur l’autisme qui s’est déroulée à la fois sur le plan national et territorial. Ces concertations ont permis d’élaborer la stratégie pour l’autisme au sein des troubles neuro-développement (TND) 2018-2022 présentée ce Vendredi 6 avril 2018 par le Premier Ministre. Les mesures de la stratégie Autisme 2018-2022 Ce vendredi 6 avril 2018, le Premier Ministre Edouard Philippe et Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées présentent la stratégie pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement (TND) 2018-2022. Axées sur la recherche scientifique et le diagnostic, ces annonces sont le fruit d’une large concertation menée tant au plan territorial que national. La stratégie pour l’autisme au sein des…
