L’ANECAMSP met à votre disposition les textes réglementaires relatifs à l’action médico-sociale précoce ainsi que des documents utiles aux professionnels du secteur.
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Lois, décrets et circulaires
Texte fondateur des CAMSP
Annexe 32 bis (décret n°76-389 du 15 avril 1976 )
Rénovation de l’action sociale et médico-sociale
Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002
Gestion budgétaire, comptable et financière :
modalités de financement et tarification des établissements et services sociaux ou médico-sociaux de l’action sociale et médico-sociale
Décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003
Procédure de tarification et d’approbation des plans de financement.
Égalité des droits et des chances : la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Loi n°2005-102 du 11 février 2005
Réforme de l’hôpital relative aux patients, à la santé et aux territoires
Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009
Participation des assurés sociaux aux frais de transport
Décret n°2014-531 du 26 mai 2014
Circulaire du 19 juillet 2019 relative à la mise en œuvre des plateformes de coordination et d’orientation (PCO)
Circulaire N° SG/2018/256 du 22 novembre 2018
Documents et liens utiles
Remboursement frais de transport des personnes en situation de handicap (2014)
Les frais de transport des enfants et des adolescents handicapés vers les CAMSP et les CMPP sont désormais intégralement remboursés.
Vers le site Service-public.fr
Vers le site Sénat.fr
Enfant handicapé : quelle prise en charge pour ses frais de transport ? (Service-public.fr)
Ecole et handicap (service-public.fr)
Peut-on bénéficier d’une prise en charge à 100% par l’Assurance maladie ?
Haute Autorité de Santé (HAS)
Troubles du Neuro-Développement. Repérage et orientation dss enfants à risque. Synthèse du 20 février 2020
Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA)
Rapport du groupe de travail sur les frais de transport des personnes en situation de handicap
Résultats de l’enquête quantitative sur les CAMSP menée en 2008
Etude qualitative CNSA sur les CAMSP (2009)
Synthèse du rapport qualitatif sur les CAMSP (2009)
Rapport de recherche sur le polyhandicap (2019)
Le Haut Conseil de la Famille et de l’Age (HCFA)
Rapport du Défenseur des Droits consacré aux droits de l’enfant (2018)