Documentation – Textes de référence

L’ANECAMSP met à votre disposition tous les textes réglementaires relatifs à l’action médico-sociale précoce ainsi qu’aux documents utiles aux professionnels du secteur

On mettra tout ça certainement en plus petit svp de valider les titres, les textes et l’ordre, merci

Lois, décrets et circulaires

  • Gestion budgétaire, comptable et financière :
    modalités de financement et tarification des établissements et services sociaux ou médico-sociaux de l’action sociale et médico-sociale
  • Décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003
  • version initiale  version en vigueur
  • Procédure de tarification et d’approbation des plans de financement
  • Circulaire DGAS/5 B n°2004-06 du 8 janvier 2004 en application du décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003
  • texte en vigueur
  • Egalité des droits et des chances :
    la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
  • Loi n°2005-102 du 11 février 2005
  • version initiale   version en vigueur
  • Participation des assurés sociaux aux frais de transport
  • Décret n°2014-531 du 26 mai 2014
  • texte en vigueur

Documents utiles

Remboursement frais de transport des personnes en situation de handicap (2014)

Les frais de transport des enfants et des adolescents handicapés vers les centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) sont désormais intégralement remboursés. Là, il me manque encore des documents, c’est pas fini….

– Communiqué de presse
– Décret
– Remboursement des frais de transports par l’assurance maladie (Service-Public.fr)
– Peut-on bénéficier d’une prise en charge à 100% par l’Assurance maladie ? (Service-Public.fr)

  • Rapport CNSA (Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie) – CAMSP 2008
  • Afin de mieux connaitre la capacité d’intervention et la pluridisciplinarité au sein des CAMSP, pour orienter les financements du plan pluriannuel 2008-2012 et être en mesure d’accompagner le développement de l’offre dans toutes les régions, la DGAS et la CNSA ont décidé de lancer une étude quantitative en juin 2007, avec l’appui des représentants des CAMSP et des services déconcentrés de l’Etat.
  • Rapport de l’enquête quantitative – 2008