Textes de référence

L’ANECAMSP met à votre disposition les textes réglementaires relatifs à l’action médico-sociale précoce ainsi que des documents utiles aux professionnels du secteur.

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Lois, décrets et circulaires

Texte fondateur des CAMSP

Annexe 32 bis (décret n°76-389 du 15 avril 1976 )

Rénovation de l’action sociale et médico-sociale

Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002

Gestion budgétaire, comptable et financière :
modalités de financement et tarification des établissements et services sociaux ou médico-sociaux de l’action sociale et médico-sociale

Décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003

Procédure de tarification et d’approbation des plans de financement.

Circulaire DGAS/5 B n°2004-06 du 8 janvier 2004 en application du décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003

Égalité des droits et des chances : la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Loi n°2005-102 du 11 février 2005

Réforme de l’hôpital relative aux patients, à la santé et aux territoires

Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009

Participation des assurés sociaux aux frais de transport

Décret n°2014-531 du 26 mai 2014

Circulaire du 19 juillet 2019 relative à la mise en œuvre des plateformes de coordination et d’orientation (PCO)

Circulaire N° SG/2018/256 du 22 novembre 2018

Documents et liens utiles

Remboursement frais de transport des personnes en situation de handicap (2014)

Les frais de transport des enfants et des adolescents handicapés vers les  CAMSP et les CMPP sont désormais intégralement remboursés.

Vers le site Service-public.fr
Vers le site Sénat.fr

Enfant handicapés : quelle prise en charge pour ses frais de transport ? (Service-public.fr)

Ecole et handicap (service-public.fr)

Peut-on bénéficier d’une prise en charge à 100% par l’Assurance maladie ?

 

Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA)

Rapport du groupe de travail sur les frais de transport des personnes en situation de handicap

Résultats de l’enquête quantitative sur les CAMSP menée en 2008

Etude qualitative CNSA sur les CAMSP (2009)

Synthèse du rapport qualitatif sur les CAMSP (2009)

Rapport de recherche sur le polyhandicap (2019)

 

Le Haut Conseil de la Famille et de l’Age (HCFA)

Rapport du Défenseur des Droits consacré aux droits de l’enfant (2018)

ARTICLES SCIENTIFIQUES

Trouble développemental de la coordination ou dyspraxie